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Disparition de la licence Public Domain de Creative Commons

Libriste, je m’intéresse forcément aux licences libres, et donc celles de Creative Commons. Mais hélas, je ne suis pas juriste, c'est donc juste pour relayer l'information ici-même et parler des licences Creative Commons, et peut-être avoir vos avis et contributions.

J'ai vu assez peu de réaction en France à propos de la disparition de la licence Public Domain annoncé par Creative Commons [1]. J'avais mis de côté ce billet de Nicu du planet Fedora-US : Creative Commons retiring the Public Domain dedication.
Nicu Buculei est aussi contributeur au projet Open Clip Art Library, tout comme j'ai pu le faire avec ma collection de feuilles [2].

leaf-ocal-sylvain.png

Dans son article, j'y apprenais alors que la licence Public Domain ne faisait plus partie de la liste des licences Creative Commons. Vous pouvez vous en rendre compte par vous-même à la page encore en ligne : http://creativecommons.org/licenses/publicdomain/.

Je cite :

Creative Commons has retired this legal tool and does not recommend that it be applied to works.

Cela dit la page Retired Legal Tools n'est pas encore à jour car elle ne mentionne pas la licence Public Domain.

C'est quoi une licence Creative Commons ?

Une œuvre, une image par exemple, est soumise au droit d'auteur. On parle aussi de Copyright (même si ce faisant il y a déjà des différences dans la législation au niveau international), avec le fameux Tous Droits réservés.
Pour utiliser cette image, quelque soit l'usage, vous devez alors avoir l'autorisation préalable de l'auteur.

Maintenant, si je souhaite libérer cette image [3], j'ai le choix entre plusieurs licences libres, comme la licence Art Libre, ou bien l'une des 6 licences Creative Commons, transposées en Droit Français en 2004.

En fait, l'organisme Creative Commons a créé des outils, en l’occurrence des contrats types, que l'on peut ré-utiliser et apposer sur nos œuvres. Ici la devise est plutôt "Certains Droits Réservés" en opposition au Copyright, et marque l'attachement au droit d'auteur (j'entends souvent des opposants au libre dire que l'on est contre le droit d'auteur).

J'en reviens à la licence Public Domain, qui n'existe donc plus, elle n'existait pas non plus en droit français, n’ayant pas été traduite par Creative Commons France :

D'autres options sont disponibles en anglais et n'ont pas encore été traduites en droit français. Elles sont adaptées aux besoins du sampling, des pays en voie de développement, du partage de la musique, dédiées au domaine public...

D'ailleurs, à en croire la page Retired Legal Tools mentionnée plus haut, la licence Sampling n'existe plus également.

J'ai toujours supporté les licences Creative Commons et le ferais encore. C'est pour moi un repère commun, une façon de parler la même langue sur un contrat-licence. Il reste que ces licences sont mal connus, et les trolls ne manquent pas [4].

PS : Ah j'oubliais, la version actuelle de Creative Commons est la version 3.0. En France c'est la version 2.0 qui est encore valide. Mais dans un message du 25 mai 2010 sur la liste de diffusion CC France, nous pouvions y apprendre qu'une première traduction était en cours d'approbation.

Articles pour poursuivre (ou commencer) :

Notes

[1] La notion d’œuvre élevé au domaine public est différente en France, ce qui explique sans doute le manque de réaction.

[2] mon profil OCAL : http://www.openclipart.org/user-detail/silvyn.

[3] si j'en suis l'auteur il va s'en dire

[4] après tout c'est normal dans le milieu du libre !

ODT

Article modifié le dimanche 05 décembre 2010, 18:45

Sylvain Naudin

Auteur: Sylvain Naudin

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zeVlad zeVlad ·  05 décembre 2010, 20:08

Pour expliquer le manque de réaction en France (et en Europe continentale plus largement), il suffit d'avoir à l'esprit qu'il est juridiquement impossible, dans nos pays, de mettre volontairement une œuvre dans le domaine public. D'où l'absence de traduction : une "licence domaine public" est un non-sens en droit continental.
Seul le délai prévu par la loi (70 ans après la mort de l'auteur, classiquement) fait "tomber" (je n'aime pas le mot) l'œuvre dans le DP.

Sylvain Sylvain ·  06 décembre 2010, 09:05

C'est tout à fait juste, et je ne l'avais pas clairement aussi bien exprimé. Merci.

Mais je regrette justement que l'on ne puisse de son vivant s'approcher le plus possible en France du domaine public.

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