De la pluie et du beau temps

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Jugement, suite et fin

Après le Jugement du 18 septembre dernier, j'ai reçu aujourd'hui par courrier mon règlement.

Pour les choses qui fâches: pas d'intérêt de retard, ainsi qu'une application de l'article L143.11.1.3 du Code du Travail :

Les créances nées du maintien provisoire de l'activité postérieurement au prononcé du Redressement ne sont couvertes que dans la limite maximale d'un mois et demi de salaire.

Je ne suis pas un habitué du Code du Travail, je ne comprends donc pas cette parade de la Mandataire Judiciaire, car les sommes demandées sont pour les 8/10 un arriéré d'une somme fixe de 2000 à 2004. De plus, la limite appliqué ne correspond même pas à un mois de salaire... Jusqu'au bout, rien n'aura été fait comme il faut.
Déduction faite de 10% pour règlement du délégué syndical qui nous représentait, on arrive à une somme net de 667 €.

Affaire classée.

ODT

Sylvain Naudin

Auteur: Sylvain Naudin

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Julien ezaekiel Julien ezaekiel ·  17 décembre 2006, 15:31

le problème est toujours où prendre l'argent quand il n'y en a plus du tout.

Silvyn! Silvyn! ·  17 décembre 2006, 22:36

Le problème, c'est que cela aurait dû être fait dans les temps, où les problèmes d'argents n'existaient pas... enfin soit disant, on connait la fin de l'histoire !

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